Règlement officiel des concours sur les réseaux sociaux de Lovevery Europe
Objet. À l’occasion, Lovevery Europe B.V. (« le sponsor », « Lovevery », « nous », « notre », ou « nos ») organise des concours pour permettre aux utilisateurs des plateformes de réseaux sociaux (telles que définies ci-dessous) de gagner des produits et/ou des services (« Concours sur les réseaux sociaux »). Ce règlement officiel des concours Lovevery sur les réseaux sociaux (le présent « règlement officiel ») ainsi que toutes les conditions supplémentaires incluses dans une publicité ou une publication relevant d’un concours sur les réseaux sociaux (les « règles supplémentaires ») et nos Conditions générales d’utilisation (les « Conditions générales d’utilisation ») régissent nos concours sur les réseaux sociaux. En cas de conflit entre ces différentes conditions, nos concours sur les réseaux sociaux seront régis conformément à l’ordre de priorité suivant : premièrement, les règles supplémentaires ; deuxièmement, le présent règlement ; et troisièmement, les conditions générales d’utilisation.
En participant à un concours sur les réseaux sociaux, vous acceptez pleinement et sans condition d’être lié par le présent règlement, les règles supplémentaires et les conditions d’utilisation et reconnaissez remplir toutes les conditions d’admissibilité au concours sur les réseaux sociaux.
Sponsor. Les concours sur les réseaux sociaux sont sponsorisés par Lovevery. Ils ne sont ni sponsorisés ni administrés par aucune autre société (y compris, sans s’y limiter, Instagram, Facebook, YouTube, TikTok ou toute autre plateforme de réseaux sociaux [chacune constituant une « plateforme de réseaux sociaux »], qui n’est pas associée à nos concours sur les réseaux sociaux et ne les soutient pas). En participant à un concours sur les réseaux sociaux, vous acceptez de libérer toutes les plateformes de réseaux sociaux sur lesquelles apparaît ledit concours applicable de toute obligation, attente, réclamation ou responsabilité de quelque nature que ce soit en rapport avec votre participation (telle que définie ci-dessous) ou le concours sur les réseaux sociaux.
Accord contraignant. Comme décrit ci-dessus, pour vous inscrire ou participer à un concours sur les réseaux sociaux et éventuellement recevoir une récompense, vous devez accepter pleinement et sans condition d’être lié par le présent règlement, les règles supplémentaires et les conditions générales d’utilisation. En participant à un concours sur les réseaux sociaux, vous déclarez que vous avez lu le présent règlement, les règles supplémentaires et les conditions générales d’utilisation avant de vous inscrire et que vous les comprenez et les acceptez pleinement et sans condition.
Admissibilité. Pour pouvoir participer à un concours sur les réseaux sociaux, vous devez être âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans et résider légalement dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse. Les employés, dirigeants et administrateurs du sponsor, des sociétés affiliées au sponsor, ainsi que les membres de leur famille immédiate (c’est-à-dire les parents, enfants, conjoints ou partenaires, grands-parents, petits-enfants, tantes, oncles, nièces ou neveux) ne sont pas autorisés à participer au concours sur les réseaux sociaux. Nonobstant ce qui précède, en raison de restrictions juridiques, les résidents d’Italie ne sont pas autorisés à participer au concours sur les réseaux sociaux. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent document, le concours sur les réseaux sociaux est nul ET VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT DE PARTICIPER À CE CONCOURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX dans les juridictions où la législation, les règles ou les réglementations locales (I) restreignent, interdisent ou exigent des modifications, des SUPPRESSIONS ou des ajouts au présent règlement ou à nos conditions d’utilisation, ou (II) exigent des dépôts gouvernementaux par le sponsor. VOUS ÊTES TENU(E) DE DÉTERMINER SI VOTRE PARTICIPATION AU CONCOURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX EST CONFORME AU PRÉSENT RÈGLEMENT ET AUX CONDITIONS D’UTILISATION et si elle est légale conformément aux lois de votre pays de résidence. Les personnes qui participent à un concours sur les réseaux sociaux mais qui ne sont pas admissibles pour ces raisons, ou pour toute autre raison en vertu de la loi ou du droit commun, ou de toute règle ou réglementation, verront leur récompense annulée et devront, à la discrétion du sponsor, retourner toute récompense qui leur aura été remise par erreur.
Comment participer. Pour participer à un concours sur les réseaux sociaux, suivez les instructions fournies dans les règles supplémentaires pendant la période du concours (telle que définie ci-dessous). Vous devez avoir un compte sur la plateforme de réseaux sociaux par l’intermédiaire de laquelle vous participez au concours sur les réseaux sociaux. L’accès à toutes les plateformes de réseaux sociaux que Lovevery utilise pour lancer ses concours sur les réseaux sociaux est gratuit pour vous. Si votre participation ne respecte pas les règles supplémentaires, qui pourraient, à titre d’exemple, vous obliger à utiliser un ou plusieurs hashtags spécifiques, à suivre @lovevery.europe ou à un ou plusieurs autres comptes de réseaux sociaux, à partager une publication sur les réseaux sociaux ou à taguer un contact sur les réseaux sociaux, vous ne serez pas éligible à l’attribution d’une récompense. LA PARTICIPATION À UN CONCOURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX EST VOLONTAIRE ET AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER UNE RÉCOMPENSE. AUCUN ACHAT N’AUGMENTERA VOS CHANCES DE GAGNER.
Une fois ces étapes terminées, vous bénéficierez d’une participation au concours sur les réseaux sociaux. Toute tentative d’obtenir des participations supplémentaires au-delà de la limite indiquée dans les règles supplémentaires, y compris par le biais de comptes de réseaux sociaux multiples ou en double, de fraude ou d’autres moyens illégitimes, entraînera la disqualification de la participation au concours sur les réseaux sociaux applicable et, à la discrétion du sponsor, aux futurs concours sur les réseaux sociaux.
En soumettant une participation à un concours sur les réseaux sociaux de la manière décrite ci-dessus (une « participation »), vous acceptez que votre participation soit conforme aux directives et restrictions énoncées dans la section ci-dessous. Lovevery peut choisir de supprimer toute participation ou de vous disqualifier du concours sur les réseaux sociaux si Lovevery estime que votre participation n’est pas conforme à ces directives et restrictions.
Directives et restrictions relatives à la participation. Votre participation à un concours sur les réseaux sociaux doit respecter les directives et restrictions suivantes :
· Votre participation ne doit pas inclure ou faire référence à des informations mensongères, incomplètes, inexactes ou trompeuses.
· Votre participation doit être faite en votre propre nom, en tant qu’individu, et non en tant que représentant, agent ou employé d’un tiers.
· Votre participation doit être votre création originale et vous appartenir entièrement ou, alternativement, vous devez disposer de tous les droits nécessaires pour accorder la licence et les autres droits que vous accordez au sponsor dans le présent règlement.
· Votre participation et vos comptes de réseaux sociaux ne doivent pas (à la discrétion du sponsor) : (i) enfreindre les droits de tiers, y compris les droits d’auteur, les droits de marque ou les droits à la vie privée et à la publicité ; (ii) contenir des déclarations désobligeantes ou diffamatoires ; (iii) inclure des menaces envers une personne, un lieu, une entreprise ou un groupe ; (iv) être obscènes, offensants ou indécents ; (v) décrire un comportement à risque ; (vi) contenir du matériel faisant l’apologie du sectarisme, du racisme, de la haine, du manque de respect ou des atteintes à l’encontre de tout groupe ou individu ou incitant à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ; ou (vii) contenir des marques ou des logos tiers non autorisés.
· Vous déclarez et garantissez que : (i) votre participation n’enfreint aucune loi, règle ou réglementation applicable ; (ii) dans la mesure où elle représente un individu ou présente la voix ou d’autres qualités d’un individu, vous êtes l’individu représenté, entendu ou autrement présenté dans le cadre de la participation, ou, alternativement, vous avez obtenu l’autorisation écrite de chaque personne apparaissant dans la participation pour accorder les droits au sponsor décrits dans le présent règlement, et vous mettrez des copies manuscrites de ces autorisations à la disposition du sponsor sur demande ; (iii) votre participation respecte les conditions générales d’utilisation et toutes les directives communautaires de la plateforme de réseaux sociaux par l’intermédiaire de laquelle vous avez participé au concours de réseaux sociaux, ainsi que nos conditions d’utilisation ; et (iv) votre participation se conforme à toutes les exigences du présent règlement et des règles supplémentaires.
Identité du participant. Toutes les participations doivent être soumises par le participant individuel. Les participations groupées ou automatisées seront disqualifiées (y compris les participations effectuées à l’aide de tout script, macro, bot ou service promotionnel). Il est interdit à plusieurs participants de partager le même compte de messagerie. En cas de litige concernant l’identité du participant, les participations seront déclarées effectuées par le titulaire autorisé du compte de l’adresse e-mail associée au compte avec lequel la participation est effectuée. Un « titulaire de compte autorisé » désigne la personne physique à laquelle une adresse e-mail est attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (par exemple, une entreprise ou un établissement d’enseignement) responsable de l’attribution des adresses e-mail pour le domaine associé à l’adresse e-mail soumise. Un lauréat potentiel peut être tenu de fournir au sponsor la preuve que ledit lauréat potentiel est le titulaire autorisé du compte associé à la participation gagnante.
Période du concours. Les dates et heures de début et de fin de chacun de nos concours sur les réseaux sociaux (la « période du concours ») seront définies dans les règles supplémentaires. L’heure officielle de la période du concours sera déterminée par les systèmes informatiques du sponsor. Toutes les dates sont susceptibles d’être modifiées.
Toutes les participations doivent être reçues pendant la période du concours et respecter toutes les autres exigences du présent règlement et des règles supplémentaires pour être éligibles à gagner une récompense. Aucune participation reçue avant ou après la période du concours ne sera prise en compte dans le concours sur les réseaux sociaux.
Sélection et notification du ou des lauréat(s). À la suite de la période du concours, dans le délai spécifié dans les règles supplémentaires, le sponsor sélectionnera le(s) lauréat(s) potentiel(s) de la récompense par sélection aléatoire parmi les participations qui respectent pleinement le présent règlement et les règles supplémentaires. Chaque lauréat potentiel sera informé par message direct sur la plateforme de réseau social par laquelle il a participé au concours sur les réseaux sociaux. Le ou les lauréats potentiels sont soumis à la validation et à la vérification de leur admissibilité et de leur conformité au présent règlement et aux règles supplémentaires, et peuvent être tenus, à la discrétion du sponsor, de fournir des informations complémentaires et de signer et renvoyer une décharge de responsabilité, une renonciation de publicité et/ou des documents fiscaux comme condition pour être sélectionné comme lauréat. Le ou les lauréats potentiels doivent répondre au message direct et fournir l’ensemble des informations demandées et documents signés dans les 48 heures suivant l’envoi du message direct. Si un lauréat potentiel ne fournit pas les informations demandées et les documents signés dans les 48 heures suivant l’envoi du message direct, il peut être disqualifié et le sponsor peut sélectionner un autre lauréat potentiel. Le ou les premiers lauréats potentiels qui répondent à ces exigences et aux autres exigences énoncées dans le présent règlement, à la seule discrétion du sponsor, seront désignés par le sponsor en tant que lauréat(s) (« lauréat(s) »). CHAQUE LAURÉAT POTENTIEL EST SOUMIS À UNE VÉRIFICATION PAR LE SPONSOR, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET CONTRAIGNANTES POUR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES AU CONCOURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX. UN PARTICIPANT N’EST PAS UN LAURÉAT TANT QUE SON ADMISSIBILITÉ N’A PAS ÉTÉ VÉRIFIÉE ET QU’IL N’A PAS ÉTÉ INFORMÉ QUE LA VÉRIFICATION EST TERMINÉE ET QU’AUCUNE AUTRE ACTION N’EST NÉCESSAIRE.
Annonce des lauréats. Le nom abrégé (prénom et initiale du nom) du ou des lauréats sera disponible sur demande écrite envoyée au sponsor à l’adresse e-mail listening.europe@lovevery.com pendant une période de 90 jours à l’issue de la période du concours.
Récompense. Sous réserve du présent règlement et des règles supplémentaires, chaque lauréat recevra la récompense précisée dans les règles supplémentaires. Les règles supplémentaires préciseront également la valeur de la ou des récompenses et le nombre prévu de lauréats.
Aucun(e) transfert, substitution ou équivalent en espèces des prix n’est autorisé(e), à ceci près que le sponsor se réserve le droit de substituer une récompense, en tout ou en partie, par une valeur monétaire égale ou supérieure si une récompense ne peut être attribuée, en tout ou en partie, tel que décrit pour quelque raison que ce soit.
Chances de gagner. Les chances de remporter un concours sur les réseaux sociaux dépendront à la fois du nombre de lauréats anticipés et du nombre de participations reçues pendant la période du concours.
Taxes. Chaque lauréat est seul responsable de toutes les taxes associées à la réception et à l’utilisation de la récompense, et accepte de les payer dans les délais impartis.
Conditions générales. Toutes les lois et réglementations applicables s’appliquent et le concours est nul là où la loi l’interdit. Le sponsor se réserve le droit de disqualifier toute participation au concours si, à sa seule discrétion, il estime raisonnablement que la participation résultait d’une tentative d’entraver le fonctionnement légitime du concours sur les réseaux sociaux par la tricherie, la tromperie ou d’autres pratiques déloyales, ou si le participant importune, abuse, menace ou harcèle tout autre participant ou le sponsor. Toute participation utilisant des moyens automatisés est interdite.
Confidentialité. Vous acceptez que les données personnelles soumises dans le cadre de la participation au concours (y compris, sans s’y limiter, le nom, l’adresse e-mail, le pays, la date de terme et/ou la date de naissance de l’enfant) puissent être collectées, traitées, stockées et utilisées par le sponsor et ses sociétés affiliées dans le but d’organiser et d’administrer le concours sur les réseaux sociaux. Vous acceptez également que toutes les données personnelles soumises dans le cadre d’une participation puissent être utilisées à des fins de promotion, de marketing et de publicité par le sponsor et ses sociétés affiliées. Sans limitation, le sponsor peut de temps à autre utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des informations sur ses produits et services, ainsi que des documents promotionnels. En participant à ce concours sur les réseaux sociaux, vous acceptez pleinement et sans condition les conditions de la déclaration de confidentialité du sponsor. Utilisation du nom et de l’image. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la participation à un concours sur les réseaux sociaux constitue une autorisation d’utiliser votre nom, votre ville natale, votre image auditive et visuelle ainsi que les informations sur les récompenses à des fins publicitaires, marketing et promotionnelles sans autre autorisation ni compensation (y compris, à la discrétion du sponsor, dans une liste de lauréat(s) publique). En participant à un concours sur les réseaux sociaux, vous consentez à être contacté par le sponsor à toute fin en rapport avec ledit concours sur les réseaux sociaux.
Autorisation de participation. En participant à un concours sur les réseaux sociaux et en soumettant votre participation dans le cadre du concours sur les réseaux sociaux, vous accordez au sponsor une autorisation perpétuelle, irrévocable, libre de droits, mondiale et non exclusive (avec le droit de sous-licencier) de publier, reproduire, afficher, exécuter, distribuer, adapter, éditer, modifier, traduire, créer des œuvres dérivées basées sur, et utiliser et sous-licencier de quelque autre manière tout ou partie de votre participation (y compris votre nom et votre image tels qu’ils sont indiqués et transmis dans le cadre de la participation), en lien avec le concours sur les réseaux sociaux et à d’autres fins publicitaires, marketing et promotionnelles, et d’intégrer tout ou partie des participations dans d’autres œuvres selon n’importe quels manière, forme, média ou technologie connus aujourd'hui ou développés ultérieurement. Le sponsor n’aura aucune obligation de publier, d’utiliser ou de conserver toute participation que vous soumettez ou de vous retourner une telle participation. Vous reconnaissez qu’il est de votre seule responsabilité d’obtenir toutes les autorisations et permissions nécessaires à l’octroi des droits contenus dans ce paragraphe. Vous acceptez de prendre, aux frais du Sponsor, toute autre mesure (y compris la signature d’affidavits, de formulaires fiscaux et d’autres documents) raisonnablement demandée par le Sponsor pour appliquer, perfectionner ou confirmer les droits du Sponsor tels qu’énoncés ci-dessus dans ce paragraphe. Vous n’aurez droit à aucune compensation pour toute utilisation par le Sponsor, ou ses agents, licenciés ou cessionnaires, de votre Participation.
Exonération. En participant au concours sur les réseaux sociaux, et dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’exonérer, de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le sponsor, chacun(e) des filiales, sociétés affiliées, distributeurs et fournisseurs du sponsor, ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants respectifs, (les « parties exonérées ») de toute réclamation, action, poursuite, procédure, perte, responsabilité et de tous dommages, amendes, coûts et/ou dépenses de quelque nature que ce soit (y compris, sans s’y limiter, les frais d’avocat raisonnables) découlant de ou en rapport avec : (i) toute fausse déclaration de votre part dans le cadre du concours sur les réseaux sociaux ; (ii) tout manquement de votre part au présent règlement ou aux règles supplémentaires ; (iii) toute réclamation déposée par des personnes ou entités autres que les parties au présent règlement, découlant de votre inscription ou participation ou de celle d’autres participants au concours sur les réseaux sociaux ou s’y rapportant ; (iv) l’acceptation, la possession, le mauvais usage ou l’utilisation de tout lot ou la participation à toute activité liée au concours sur les réseaux sociaux ou la participation au concours sur les réseaux sociaux ; (v) tout dysfonctionnement ou autre problème avec les systèmes informatiques ou de messagerie électronique d’une plateforme de réseau social ou du sponsor en rapport avec votre inscription et participation au concours sur les réseaux sociaux ; (vi) toute erreur dans la collecte, le traitement ou la conservation des documents en rapport avec votre inscription et participation au concours sur les réseaux sociaux ; ou (vii) toute erreur typographique ou autre dans l’impression, l’offre ou l’annonce d’une récompense ou d’un lauréat en rapport avec votre inscription et votre participation au concours.
Les participants acceptent d’être liés par le présent règlement et par les décisions du sponsor, qui sont définitives et exécutoires à tous égards. Le sponsor se réserve le droit, à sa discrétion et sans préavis, de suspendre ou d’annuler le concours sur les réseaux sociaux ou de modifier le présent règlement pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, l’altération ou la corruption de l’administration du concours sur les réseaux sociaux par un virus informatique, un problème technique ou tout autre événement inattendu ou imprévisible. Le sponsor se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment, à sa discrétion, et de modifier, suspendre ou annuler tout concours sur les réseaux sociaux ou la participation de tout participant à tout concours sur les réseaux sociaux en cas de virus, bugs, intervention humaine non autorisée, pandémies, perturbations publiques ou d’autres causes échappant au contrôle raisonnable du sponsor affectant l’administration, la sécurité ou le bon déroulement du concours sur les réseaux sociaux, ou si le sponsor devient d’une autre manière (à sa discrétion) incapable d’organiser le concours sur les réseaux sociaux comme prévu. Les participants qui enfreignent le présent règlement, enfreignent toute loi, règle ou réglementation en rapport avec la participation au concours sur les réseaux sociaux, altèrent le déroulement du concours sur les réseaux sociaux ou adoptent une conduite préjudiciable ou injuste pour le sponsor, le concours sur les réseaux sociaux ou tout autre participant (tel que déterminé à la discrétion du sponsor) sont susceptibles d’être disqualifiés du concours sur les réseaux sociaux. Le sponsor se réserve le droit de bloquer les personnes dont l’admissibilité est remise en question, qui ont été disqualifiées ou qui ne sont pas admissibles pour une autre raison à participer au concours sur les réseaux sociaux. Le sponsor se réserve le droit de disqualifier toute participation reçue comportant un contenu inapproprié ou offensant. Le non-respect par le sponsor de l’une des clauses du présent règlement ne constituera pas une renonciation à cette disposition. Toute disposition du présent règlement jugée inapplicable sera mise en œuvre dans la mesure permise, et le reste du présent règlement restera en vigueur. L’utilisation des termes « inclure » ou « y compris » dans le présent règlement est illustrative et non limitative.
Forum, choix de la loi et recours aux procédures judiciaires. Le présent règlement est régi par, soumis à et interprété conformément au droit néerlandais. Vous reconnaissez et acceptez que tout litige relatif à ou découlant du présent règlement ou du concours sera résolu par le Tribunal de Commerce des Pays-Bas (NCC) à Amsterdam, aux Pays-Bas, sauf si des dispositions légales impératives en disposent autrement.
Divers. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement sont jugées invalides ou inapplicables, toutes les autres dispositions du présent règlement resteront pleinement en vigueur. La partie qui l’emporte dans tout procès visant à interpréter ou à faire appliquer une quelconque disposition du présent règlement récupérera ses frais d’avocat raisonnables. En participant à ce concours sur les réseaux sociaux, vous acceptez expressément de renoncer à toute loi, règle ou réglementation applicable qui prétendrait exiger que le présent règlement ou les conditions d’utilisation soient traduits dans une langue autre que l’anglais.
Les concours sur les réseaux sociaux ne sont en aucun cas sponsorisés, approuvés ou administrés par, ou associés d’une quelconque autre manière à une plateforme de réseaux sociaux.
EN PARTICIPANT AU CONCOURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT RÈGLEMENT, LES RÈGLES SUPPLÉMENTAIRES ET LES CONDITIONS D’UTILISATION, LES AVOIR COMPRIS ET ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ PAR EUX.